REGLEMENT
SPORTIF 2007 - 2008
Mise
à jour du 20-01-2008
Généralités
Conditions d'organisation matérielle
Date et horaires
Forfait et défaut
Officiels
Conditions de participation aux épreuves sportives
Procédures et situations particulières
Classements
I. GENERALITES
ART 1 ~ Délégation ~
1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des règlements généraux), la Ligue Régionale du Limousin organise et contrôle les épreuves sportives régionales.
2. Les épreuves sportives organisées par la Ligue du LIMOUSIN sont :
- Le championnat régional excellence senior masculin et senior féminin.
- Le championnat régional promotion excellence senior masculin et senior féminin.
- Les championnats régionaux seniors de divisions inférieures.
- Les championnats régionaux jeunes
- Le cas échéant, en application des règlements fédéraux, la phase régionale préalable aux compétitions nationales.
- Les Tournois, Coupes et rencontres amicales.
Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux groupements sportifs relevant territorialement de la Ligue Régionale exception faite des groupements sportifs bénéficiant d'une autorisation fédérale spéciale.
1. Les groupements sportifs désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliés à la FFBB.
2. Ils doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, leur Ligue Régionale et leur Comité Départemental.
3. Afin de pouvoir prétendre s'engager au sein d'une compétition, les groupements sportifs doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement.
4. Sous réserve des dispositions susvisées, les Groupements sportifs désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur de la Ligue et accepter les conditions d'engagement.
1. En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l'organisateur (Groupement sportif, CD ou Ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.
3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C.N.O.S.F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales, donnent droit à l'entrée.
Le règlement sportif particulier est adopté par la Ligue du Limousin afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve ( poules, play-off, play-down…), sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS REGIONAUX
(masculins et féminins)
Pour participer aux championnats Régionaux Seniors Masculins et Féminins, les Associations devront obligatoirement, présenter une équipe de jeunes (cadets, minimes, benjamins, poussins ou école de basket - minimum 5 licenciés participants aux plateaux organisés par les CD) par équipe engagée. Ces équipes de jeunes devront terminer le championnat dans lequel elles sont engagées. La non-observation de ces obligations amène le déclassement du groupement sportif comme dernier de la poule et descente automatique dans la division inférieure. Dans chaque division des championnats régionaux séniors, un club ne peut être représenté que par une seule équipe.
Un club qui refuse l'accession 2 années consécutives, sera rétrogradé d'une division et ne pourra prétendre au titre s'il termine 1er de son championnat.
Champions du LimousinLes équipes classées premières des Championnats à l'issue des matches Aller-Retour.
1 - EXCELLENCE REGIONALE MASCULINE
1 poule de 12 équipes - 1 seule équipe par club
Déroulement par matches ALLER - RETOUR, soit 22 journées, avec un seul classement.Montée en Nationale III : l'équipe classée PREMIERE du Championnat accédera à la division supérieure. Si elle refuse, ou bien si c'est la réserve d'une équipe étant déjà en NM3 qui ne peut prétendre à la montée en National, c'est l'équipe la mieux classée parmi les 3 premiers qui montera toujours dans les mêmes conditions.
Si l'équipe première d'un évolue en Nationale II, son équipe réserve pourra évoluer en NIII la saison suivante si elle est susceptible d'accéder à ce niveau. La participation de ces équipes réserves au Championnat National est soumise à certaines conditions (voir Règlements Généraux FFBB).
Descentes en Promotion : un club ne peut être représenté en Excellence Régionale que par une seule équipe (première ou réserve). Au cas où une équipe de ce club descend de Nationale III en Championnat régional, son équipe réserve descend automatiquement en Promotion quel que soit son classement (ce qui peut donc faire 2 descentes ou plus).
TROIS cas à considérer :
Pas de descente de NM3 : Les 2 clubs classés 11 et 12ème descendent. (voir cas repêchage)
Descente d'une équipe de NM3 : Les 2 derniers et l'équipe réserve du club descendant de NM III descendent en Promotion. S'il n'y a pas de Réserve, le 10ème descend.
Descente de plus d'une équipe de NM3 : Les 2 derniers descendent plus les réserves des clubs descendant de NM III. S'il n'y a pas d'équipe réserve les 9ème et 10ème descendent.
Ces trois cas prennent pour option qu'une équipe monte en NM III. Si aucune équipe ne désire l'accession dans ces 3 cas, une équipe supplémentaire descendrait.
2 - PROMOTION REGIONALE MASCULINE
1 poule de 12 équipes - 1 seule équipe par club
Déroulement par matches ALLER - RETOUR, soit 22 journées, avec un seul classement.Montées en Excellence : Les 3 premiers montent à condition qu'ils n'aient pas déjà une équipe en Excellence.
Descentes en Honneur : 2 ou plus suivant les descentes d'Excellence. Le dernier descend obligatoirement. Voir règle du repêchage.
Trois montées du championnat Honneur.
3 - HONNEUR REGIONAL MASCULIN
1 Poule de 12 équipes : Règlement identique à la Promotion d'Excellence.
Montée en Promotion : Les trois premiers montent à condition qu'ils n'aient pas déjà une équipe en Promotion.
Descentes en Championnat Départemental : 2 ou plus suivant les descentes de Promotion. Le dernier descend obligatoirement. Voir règle du repêchage.
Montées des championnats départementaux : Une montée de chaque département CD19, CD23 et CD87 parmi les 3 premiers classés de leur championnat respectif. Dans le cas où une de ces équipes refuse la montée, la règle de repêchage en Honneur sera appliquée.
4 - EXCELLENCE REGIONALE FEMININE
1 Poule de 10 équipes - 1 seule équipe par club
Déroulement par matches ALLER - RETOUR, soit 18 journées, avec un seul classement.Montée en Nationale III : l'équipe classée PREMIERE du Championnat accédera à la division supérieure. Si elle refuse, ou bien si c'est la réserve d'une équipe étant déjà en NF3 qui ne peut prétendre à la montée en National, c'est l'équipe la mieux classée parmi les 3 premiers qui montera toujours dans les mêmes conditions.
Si l'équipe première d'un évolue en Nationale II, son équipe réserve pourra évoluer en NIII la saison suivante si elle est susceptible d'accéder à ce niveau. La participation de ces équipes réserves au Championnat National est soumise à certaines conditions (voir Règlements Généraux FFBB).Descentes en Promotion : Un club ne peut être représenté en Excellence Régionale que par une seule équipe (première ou réserve). Dans le cas où une équipe de NF3 ayant une réserve en ERF descend, sa réserve descend automatiquement en Promotion quel que soit son classement.
TROIS cas à considérer :
Pas de descente de NF 3 : Les 2 clubs classés 9 et 10ème descendent. (voir cas repêchage)
Descente d'une équipe de NF3 : Les 2 derniers et l'équipe réserve du club descendant de NF 3 descendent en Promotion. S'il n'y a pas de Réserve, le 8ème descend.
Descente de plus d'une équipe de NF3 : Les 2 derniers descendent plus les réserves des clubs descendant de NF 3. S'il n'y a pas d'équipe réserve les 7ème et 8ème descendent.
Ces trois cas prennent pour option qu'une équipe monte en NF3. Si aucune équipe ne désire l'accession dans ces 3 cas, une équipe supplémentaire descendrait.
5 - PROMOTION REGIONALE FEMININE
1 poule de 12 équipes - 1 seule équipe par club
Déroulement par matches ALLER - RETOUR, soit 22 journées, avec un seul classement.
Montées en Excellence : Les 3 premiers montent à condition qu'ils n'aient pas déjà une équipe en Excellence.
Descentes en Championnat départemental : le nombre d'équipes nécessaire pour ramener le championnat à 10 équipes.
Trois montées en championnat Excellence Départementale (voir règlement HRM).
NOTA : Pour ces 5 championnats, il faut rappeler :
Dans le cas où une équipe régulièrement qualifiée refuse d'accéder à la division supérieure, elle sera maintenue dans sa division et pourra accéder à la division supérieure en fin de saison.
En aucun cas une équipe qui descend d'une ou plusieurs divisions ne peut être remplacée par une autre équipe de la même association qui du fait de son classement, pourrait accéder à la division supérieure.
Dans le cas où une équipe qui par son classement se maintient dans sa division, ne se réengage pas dans cette division, la Ligue du Limousin a le libre choix de l'accepter ou non dans une division inférieure (éventuellement retour en championnat départemental).
Le Bureau sur proposition de la Commission Sportive se réserve le droit de modifier le présent Règlement en fonction du caractère exceptionnel de certaines circonstances. Les modifications éventuelles seront communiquées par voix de procès verbal.
6 - MONTEES DES EQUIPES DEPARTEMENTALES
Montée des Clubs Départementaux en Championnat Régional Honneur masculin et Promotion féminine :
Une équipe de chaque championnat Départemental classée parmi les 3 premières montent en championnat Régional. Au cas où une équipe ne voudrait ou ne pourrait pas monter, l'application de la règle du repêchage entrera en vigueur et si cela ne suffisait pas pour conserver le championnat au nombre d'équipes voulues, l'équipe classée 2ème d'un département par ordre décroissant du nombre de licenciés dans la catégorie masculine ou féminine monterait en championnat régional.
7 - REGLE DE REPÊCHAGE
Au cas où une ou plusieurs équipes ne peuvent ou refusent l'accession à la division supérieure, les équipes qui devaient descendre seront repêchées dans l'ordre de leur classement à l'exception de la dernière place. Si cela ne suffisait pas pour garder le championnat au nombre d'équipes voulues, l'équipe classée dernière pourrait être repêchée.
8 - CHAMPIONNAT DE JEUNES
Règle de participation :
· Les joueurs sous contrat ne peuvent prendre part à ces compétitions.
· Les clubs ayant une équipe en championnat fédéral et engageant une autre équipe de même catégorie dans le championnat régional devront "brûler" les 7 meilleurs joueurs de l'équipe engagée en championnat Fédéral.Cadets - 1 poule de 12 équipes
Déroulement des rencontres par match aller-retour, soit 22 journées.
L' engagement sera validée par les commissions sportive et technique sur l'effectif et les structures du club candidat.Cadettes - 1 poule de 10 équipes
Déroulement des rencontres par matches aller-retour , soit 18 journées, avec un seul classement.
L' engagement sera validée par les commissions sportive et technique sur l'effectif et les structures du club candidat.Minimes masculins et féminines
Un tournoi de brassage sera organisé à LIMOGES les 15 et 16 septembre. (Une équipe par club, présence non indispensable pour les équipes débutantes)
A l'issue de ce tournoi, la poule régionale (les 10 meilleurs) sera constituée. Les commissions sportives et techniques de la Ligue et des départements se réuniront afin de déterminer les poules.
Début des championnats : 6 octobre 2007Benjamins, Benjamines
Un championnat régional sera organisé pour la saison 2007 / 2008 sur engagement des clubs (minimum 10 équipes - maximum 12 équipes).
COUPES DE FRANCESEULES LES EQUIPES ENGAGEES EN COUPE DE FRANCE POURRONT REPORTER LEUR RENCONTRE DE CHAMPIONNAT AVEC L'ACCORD DE LA COMMISSION REGIONALE SPORTIVE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DES ARBITRES.
SI DES JOUEURS CADETS OU CADETTES EVOLUENT A L'INTERIEUR D'UNE EQUIPE SENIORE ET QUE CEUX-CI JOUENT DANS UNE EQUIPE CADETS ENGAGEE EN COUPE DE FRANCE CADETS, LA RENCONTRE SENIORE NE POURRA ETRE REPORTEE ELLE POURRA ETRE AVANCEE AVEC L'ACCORD DES DIFFERENTES PARTIES.
II. CONDITIONS D'ORGANISATION MATERIELLE
Toutes les salles ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.
La Ligue ou le Comité peut, pour leurs épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur leur territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.
1. Les Groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 28 jours avant la rencontre prévue, aviser la Ligue et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d'y accéder (joindre un plan si possible).
Le même avis doit également être adressé aux arbitres s'ils ont déjà été désignés.
En cas de non-observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée battue par pénalité.2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l'heure prévue. Un groupement sportif contrevenant aux dits règlements s'expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.
Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au-delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l'article 12, §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.
La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée du Groupement sportif concerné.
La Ligue décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle.
Obligation est faite pour les Groupements sportifs de s'assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.Un "Responsable de l'Organisation" devra être présent dans la salle et inscrit sur la feuille de marque. Il devra être un membre licencié du club organisateur (club recevant).
Ces dispositions s'appliquent à toutes les rencontres masculines et féminines des championnats régionaux seniors, cadets et minimes, ainsi qu'aux rencontres des Coupes du Limousin et des Challenges.Le "Responsable de l'Organisation" ne pourra pas exercer simultanément une autre fonction officielle (marqueur ou chronométreur par exemple). Il devra se faire connaître des officiels et rester à proximité de la table de marque pendant la rencontre.
En cas d'absence d'un "Responsable de l'Organisation", le Président du Groupement Sportif Organisateur (ou le Président de la section basket-ball, dans le cas d'un Groupement Sportif multisports) reste responsable "es-qualité".Pendant la rencontre, l'entraîneur et le capitaine sont responsables du comportement des joueurs inscrits sur la feuille de marque, ainsi que des accompagnateurs assis sur le banc.
Extraits de l'article 610 des Règlements Généraux de la FFBB
Les organisateurs sont chargés de la police de la salle ou du terrain. Ils sont tenus responsables des désordres qui se produisent avant, pendant et après la rencontre du fait de l'attitude des dirigeants, des joueurs, du public et de tous les incidents résultant de l'insuffisance de l'organisation.Pour chaque rencontre, les organisateurs doivent désigner un Responsable licencié du Groupement sportif et présent à cette rencontre… Celui-ci est chargé de la protection des officiels, dirigeants et joueurs avant pendant et après la rencontre et devra porter un signe distinctif facilement identifiable.
Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un portemanteau, une table, deux chaises et un miroir.
1. Le choix du ballon doit s'effectuer conformément au règlement officiel de basketball.
2. Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.
3. Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes). Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, cadettes et minimes).
4. Pour les autres catégories le choix de la taille du ballon se fait conformément au tableau figurant dans les annexes aux règlements généraux de l'annuaire de la FFBB.
1. Un emplacement spécial situé dans l'axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d'un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.
2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l'entraîneur et l'entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d'une suspension ferme, n'y est pas autorisé.
3. L'attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d'équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
4. L'équipe recevante a le choix du banc et du panier avant le début de la rencontre.
5. L'équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, appareil des 24 secondes, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d'équipe et appareil pour indiquer les fautes d'équipe) est celui prévu au règlement officiel.
6. Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier leur défection.
7. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
8. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l'équipe recevante devra changer de couleur de maillot.
9. Sur un terrain neutre, l'équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l'équipe recevante (choix du banc, du terrain, des maillots….).
10. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre "Règles applicables à l'aide publicitaire" de l'annuaire officiel de la FFBB.
1. Pour les compétitions minimes, cadets et seniors : 4 x 10 minutes2. L'intervalle entre les mi-temps est de 10 minutes.
3. Autres divisions : tableau annexe aux Règlements Généraux FFBB
III. DATE et HORAIRE
1. La programmation des rencontres est faite sous l'autorité de la commission sportive régionale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l'article 205 des règlements généraux.
2. L'heure des rencontres est fixée par le club recevant. Il tiendra compte des horaires attribués par la Ligue.
3. Tous les clubs RECEVANT (y compris ceux de Limoges) devront envoyer les feuilles du formulaire "CHANGEMENT DE JOUR ET D'HORAIRE" impérativement 28 jours francs avant la date de la rencontre.
Il doit faire parvenir les exemplaires aux personnes concernées, c'est à dire :- Président de la C.S.R. -Jean-Marc ROUSSY
- Correspondant de l'équipe visiteuse4. HORAIRE DES RENCONTRES
Pas de programmations de rencontres seniores avant 18H00 et après 21h00 le samedi soir et aucune après 16h00 le dimanche après-midi.Championnats
~ PROMOTION MASCULINE .............SAMEDI
~ PROMOTION FEMININE .................SAMEDI~ EXCELLENCE MASCULINE ...........DIMANCHE
~ EXCELLENCE FEMININE ...............DIMANCHE
~ HONNEUR MASCULIN ...................DIMANCHE5. Si une équipe joue en COUPE DE FRANCE et veut reporter son match, elle doit en avertir, DÈS LE REÇU DE LA F.F.B.B., la C.S.R., la C.R.A.M.C. et le club adverse.
6. TOUS LES RESULTATS DES RENCONTRES sont à communiquer sitôt la rencontre terminée au plus tard dimanche soir 20h00.
N° Vert ~ 08 92 702 732
Adresse Web ~ www.basketfrance.com
Minitel ~ 3615 - BASKETBALL
1. La commission sportive délégataire a qualité pour modifier l'horaire ou la date d'une rencontre sur demande conjointe et écrite des groupements sportifs concernés, sous réserve que cette demande parvienne à l'organisateur (Ligue ou Comité) au moins 28 jours avant la nouvelle date projetée pour la rencontre considérée.
2. La commission sportive délégataire peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce refus par décision motivée.
3. En toute hypothèse, la commission sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l'heure et la date des rencontres différemment de l'horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.
1. Un groupement sportif ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou Scolaire ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional ou départemental suivant la compétition, la remise d'une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d'âge du championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise.
2. Aucune rencontre ne sera reportée à une date ultérieure.
3. En cas de rencontre remise la qualité du joueur non brûlé s'apprécie suivant art. 54
4. Si une rencontre se déroule après la date prévue, sans l'accord de la CSR, celle-ci sera perdue par pénalité aux 2 équipes avec l'amende financière correspondante.
IV. FORFAIT et DEFAUT
Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d'un délai de quinze minutes, si l'une des équipes n'est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l'arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l'arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre. L'arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. Le bureau décide alors de la suite à donner.
Lorsqu'une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d'un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le retard ne doit pas excéder 15 minutes. L'arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque. Toutefois, dans le cas ou une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l'équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu.
1. Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la Ligue, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.
2. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre recommandée avec avis de réception à son adversaire et à la Ligue. Tout groupement sportif déclarant forfait pourra se voir pénaliser d'une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le comité directeur.
1. Lorsqu'une équipe déclare forfait à la rencontre "aller" devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre "retour" chez l'adversaire. Lorsqu'une équipe d'un club déclare forfait à la rencontre "aller" ou "retour" devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l'hypothèse où son adversaire n'aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le Groupement Sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire ainsi qu'aux arbitres désignés, si ceux-ci se sont déplacés. Les frais de déplacement seront calculés sur la base de trois voitures au tarif de 0,35 € du kilomètre parcouru.
2. Idem lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur.
3. En cas de forfait d'un groupement sportif , lors d'une rencontre de Championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, le groupement sportif défaillant s'expose au remboursement des divers frais d'organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. (§2)
4. En remplacement d'une rencontre de Championnat qui n'aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l'une ou l'autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci.
En cas d'infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions.5. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs " brûlés " ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.
6. Tout groupement sportif déclarant forfait après la constitution des poules sera passible d'une amende.
1. Si au cours d'une rencontre, le nombre de joueurs d'une équipe devient inférieur à deux, le jeu s'arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.
2. Si l'équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis.
Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.
1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais.
2. Le résultat d'une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
1. a) Championnat qualificatif au championnat de France : Une équipe ayant perdu deux rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.
b) Autres divisions : Une équipe ayant perdu deux rencontres par forfait dans cette compétition est déclarée automatiquement forfait général.
2. Lorsqu'une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification, cette sanction n'équivaut qu'à un forfait.
V. OFFICIELS
Les arbitres et les officiels de la table de marque (marqueur, chronométreur, aide-marqueur, opérateur des 24") sont désignés par la CRAMC dès lors qu'elle en a reçu délégation du Bureau.
1. En cas d'absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le G.S. organisateur doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n'appartenant pas aux groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l'affirmative, c'est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.
2. Si aucun arbitre n'accepte (ce qui n'est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c'est l'arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l'un des groupements sportifs qui devient l'arbitre.
3. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s'entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.
4. Les arbitres (ou l'arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d'un arbitre désigné par la CRAMC. En particulier, le groupement sportif local est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc. l'indemnité de match est à partager entre les deux équipes.
Lorsqu'un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.
Sauf en cas de retard de l'arbitre désigné, aucun changement d'arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.
Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s'il n'y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu.
Cet incident fera l'objet d'un rapport de la part de deux Groupements sportifs. Le bureau régional statuera sur ce dossier.
1. Un assistant ne peut être récusé s'il présente une convocation officielle. En cas d'absence des assistants, l'arbitre prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre
2. Si aucun officiel n'a été désigné, chaque équipe devra présenter obligatoirement un licencié en possession de sa licence pour tenir la fonction de marqueur ou de chronométreur à chaque rencontre sous peine d'une amende (voir règlement financier).
Le partage des tâches se fait sous l'autorité de l'arbitre.3. Si l'équipe visiteuse ne peut présenter d'assistant de table, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité et l'équipe visiteuse sera pénalisée.
Les frais d'arbitrage et de déplacements, sont remboursés à parts égales par les 2 groupements sportifs avant la rencontre.
La caisse de péréquation entrera en vigueur à la fin des matches aller puis à la fin des matches retour.
Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l'enregistrement sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés.
Il doit notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.
Un joueur inscrit sur la feuille de marque qui n'est pas entré en jeu est considéré comme n'ayant pas participé à la rencontre.
Son nom doit être rayé par l'arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela n'a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.
Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.
Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après la signature par l'arbitre.
1. L'envoi de la feuille de marque incombe au groupement sportif de l'équipe gagnante aux responsables des différents championnats.
2. Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 h ouvrables après le match et affranchie au tarif normal (soit 0,53 €).
3. En cas de réclamation ou d'incidents pour quelque motif que ce soit, l'arbitre doit lui-même se charger de l'acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci-dessus requises.
VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX EPREUVES SPORTIVES
Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM...,doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.
1. Les licences autorisées en catégorie seniors sont :
Championnat régional
qualificatif Champ. national
Autre championnat régional Nota : Les licences M, T et B ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l'ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause , dépasser le nombre de :
· Excellence = M ou T = 2 maximum + 2 étrangers A
· Division inférieure = M - B ou T = 3 maxi + 2 étrangers A
Les joueurs étrangers comptent dans la limitation des licences M et T s'ils possèdent ce type de licences.2. Les licences autorisées en catégorie jeunes sont :
o Licence A
o Licence M ou T = 5 maxi
Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs groupements sportifs différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlement.
Lorsque, dans une même catégorie d'âge, un GS présente 2 ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus haut niveau est appelée [équipe première], les autres [équipes réserves], sans préjudice de l'application de l'article 52.
1. Les équipes "d'union" sont autorisées en Championnat régional.
2. La participation des licenciés aux équipes d'union est régie conformément à l'art. 41.
Deux ou plusieurs groupements sportifs peuvent demander à constituer une Entente pour former une équipe destinée à participer à une compétition dans une catégorie déterminée. Les licenciés opérant dans l'équipe d'Entente continuent de dépendre de leur groupement sportif d'origine .
Une entente peut être constituée pour former une équipe "jeunes" participant au championnat régional.
Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et responsable de l'organisation. il propose au capitaine de chacune des deux équipes de vérifier les licences de l'équipe adverse, afin d'éviter des litiges sur la qualifications des joueurs.
Toutefois dans des conditions fixées chaque année par la Ligue, les intéressés peuvent à défaut de présentation de la licence, participer aux rencontres en produisant l'une des pièces visées à l'article ci-dessous.
La personne ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.1. Lorsqu'un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l'une des pièces suivantes :
· carte d'identité nationale - carte de résident ou de séjour - passeport - permis de conduire - carte de scolarité ou carte professionnelle2. Pour les catégories de licenciés jeunes (catégories Cadets, Cadettes, minimes), tout document comportant une photographie d'identité récente permettant d'identifier l'intéressé peut être admis.
3. La participation d'un licencié à une rencontre dans ces conditions, donne lieu, hormis le cas prévu à l'article 45, à la perception d'un droit financier fixé chaque année par la Ligue.
L'arbitre ne peut interdire la participation d'un joueur à une rencontre pour l'absence de la mention "surclassement D (ou R ou N)", mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. Ce joueur participe alors sous l'entière responsabilité du Président de son Groupement Sportif.
La Commission sportive régionale se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ultérieures et toute équipe dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité.
Pour chaque équipe "réserve" telle que définie à l'article 43, le groupement sportif doit, au plus tard 10 jours avant le début du championnat adresser à la Ligue la liste des sept meilleurs joueurs qui participeront régulièrement aux rencontres de l'équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont dits "brûlés" et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de division inférieure. Une copie de cette liste doit être adressée au Comité Départemental dont dépend administrativement le Groupement sportif. Les joueurs notés sur les listes doivent être qualifiés pour la 1ère journée de championnat.
1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs.
Lorsqu'elle l'estime opportun, elle modifie les listes déposées après 4 rencontres et en informe les groupements sportifs concernés par lettre recommandée avec avis de réception. Les comités départementaux dont ils relèvent sont également informés.2. Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la commission sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.
3. Les joueurs non "brûlés" peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l'équipe immédiatement inférieure.
4. La Commission Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres de l'équipe première (ou de la première équipe réserve...)
5. Le Groupement Sportif peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu'à la fin des matchs aller. La Commission Sportive apprécie le bien fondé de la demande.
6. Les GS ayant des équipes en championnat de France ou Ligue doivent adresser à la Ligue le double ou une photocopie lisible recto-verso, des feuilles de marque des équipes concernées.
7. Si un ou plusieurs joueurs "brûlés ne font plus partie de l'équipe soit pour avoir quitté le club, soit par blessure grave, la liste des joueurs "brûlés" devra être modifiée par son groupement sportif et transmise à la Commission Sportive.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus énoncées, la Commission Sportive modifiera automatiquement la liste. Un joueur blessé "débrûlé" redevient "brûlé" dès sa guérison, libérant ainsi le joueur "brûlé" à sa place. Le club devra avertir la commission sportive.
Dans l'hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d'un même club aux rencontres d'une même catégorie, chaque équipe doit être personnalisée (joueurs nominativement désignés).
Avant la 1ère journée de championnat la composition des équipes ainsi personnalisées doit être transmise à la Commission Sportive. Les joueurs désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d'équipe en cours de saison.
1. Les groupements sportifs qui n'adressent pas à la Ligue, dans les délais prévus la liste des joueurs brûlés, sont passibles de sanctions (à titre d'exemple : amende, rencontres perdues) et voient leur équipe réserve participant au championnat perdre par pénalité toutes les rencontres disputées par l'équipe jusqu'à ce que la liste des joueurs brûlés soit déposée.
2. De même, en cas de non-transmission avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l'équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu'à complète régularisation de leurs obligations administratives.
1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer les joueurs qualifiés pour le groupement sportif lors de la première rencontre.
2. Un joueur, sous le coup d'une suspension lors d'une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.
3. Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci.
4. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre à rejouer s'il est régulièrement licencié.
Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour le groupement sportif à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.
1. Sous contrôle du bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un joueur ou entraîneur ou sur fraude présumée.
2. Si elle constate qu'un joueur ou entraîneur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre officielle, la Commission Sportive déclare l'équipe avec laquelle ce joueur a joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.
Si, pour le même motif, un groupement sportif est sanctionné une deuxième fois après une première notification par lettre recommandée avec avis de réception au cours d'une même saison sportive l'équipe concernée est déclarée forfait général et mise hors championnat. (voir art 26)
1. Un licencié qui, lors de la même saison sportive et pour la même compétition sera sanctionné d'au minimum 3 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, sera suspendu dans les conditions et suivant les modalités définies à l'article 613 des règlements généraux. La sanction sera infligée par l'instance disciplinaire de la Ligue.
2. Lorsqu'une faute technique "B" est infligée, elle sera comptabilisée à l'entraîneur si au verso de la feuille de marque l'arbitre n'identifie pas l'auteur du fait qui a engendré cette faute technique ou bien si l'auteur n'est pas licencié.
Si l'auteur est identifié par l'arbitre et mentionné sur la feuille de marque, la faute technique lui sera directement imputée.3. La Commission sportive a en charge la comptabilisation des fautes techniques et/ou disqualifiantes.
4. Outre la suspension du joueur, le groupement sportif auquel il appartient pourra se voir sanctionner d'une amende dont le montant est fixé chaque année par le comité directeur de la Ligue.
Un licencié sanctionné d'une faute disqualifiante au cours d'une rencontre est immédiatement exclu du jeu conformément au règlement officiel de Basket-Ball.
Si à l'issue de la rencontre :· la faute disqualifiante n'est pas confirmée sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre,
· l'arbitre note sur la feuille de marque la mention suivante : " je confirme la faute disqualifiante et rapport suit" en précisant succinctement le motif, cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l'un des capitaines refuse de signer, l'arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. Le licencié sanctionné de la faute disqualifiante est immédiatement suspendu, sans autre avis, jusqu'au prononcé de la décision. Il devra adresser son rapport à l'organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. L'arbitre devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre du Groupement sportif du joueur concerné et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l'organisme concerné.Doivent fournir un rapport circonstancié immédiatement ou au plus tard 24H00 ouvrables après la rencontre (le cachet de la poste faisant foi) :
- Les arbitres et les assistants de la table de marque,
- Les Capitaines et entraîneurs des deux équipes en présence,
- Et plus généralement toute personne mise en cause.Les intéressés pourront provoquer également les rapports des témoins qu'ils jugent utiles à la défense de leur thèse.
Tout Membre d'un Comité Directeur (Fédéral, Régional ou Départemental) même non investi d'une fonction officielle qui assiste à une rencontre au cours de laquelle se produisent des incidents, doit adresser un rapport à l'organisme compétent dans les 24H00 ouvrables suivantes.
VII. PROCEDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES
1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l'arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé).
2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de la première période de jeu ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième période.
3. L'arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l'équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls.
4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s'il y a lieu.
5. Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l'arbitre sur la feuille de marque.
Dans le cadre d'une réclamation, il est nécessaire que :
1 - LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou l'ENTRAINEUR
1) La déclare à l'arbitre le plus proche au moment où le fait se produit :
a) immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté ;
b) au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d'arbitrage supposée commise ;2) Dès la fin de la rencontre, la dicte à l'arbitre, après lui avoir remis un chèque de 30€ (par réclamation) à l'ordre du comité ou de la ligue ;
3) Signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;
4) Fasse préciser par l'arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse ;
5) Si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l'entraîneur procédera aux formalités ci-dessus.
a) LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPOT DE LA RÉCLAMATION ou L'ENTRAINEUR signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la reconnaissance de bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de connaissance.
b) LE MARQUEUR sur les indications de l'arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l'équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse.
c) IMPORTANT - Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu'elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire du Groupement sportif, habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à l'organisateur de la compétition ou remise en mains propres contre récépissé au siège de l'organisateur, accompagnée obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de la somme complémentaire de 90 €, qui restera acquise à l'organisme concerné. Si cette somme n'est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l'organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d'elles entraînera le paiement de la somme sus-visée.
d) Dans le cas où le premier arbitre refuserait d'inscrire la réclamation (ce qui n'est pas son devoir), le capitaine en titre ou l'entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation à l'organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d'un chèque ou d'un mandat de 120 €. Cette somme restera acquise à l'organisme concerné. Une enquête sera alors ouverte qui permettra d'apprécier les motifs du refus de l'arbitre et, selon ses conclusions, l'instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite.
2 - L'ARBITRE1) doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu'une réclamation a été déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse) ;
2) après avoir reçu le chèque de 30 € (par réclamation) du capitaine réclamant ou de l'entraîneur, doit l'inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu ou de l'entraîneur réclamant sauf disqualification et la signer ;
3) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l'original de la feuille de marque, ainsi que des rapports de l'aide arbitre et des officiels de la table de marque ;
4) doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque.
3 - L'AIDE ARBITRE
1) doit contresigner la réclamation ;
2) doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l'objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre.
4 - LES OFFICIELS DE TABLE DE MARQUE
Ils doivent remettre à l'arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l'objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet).
5 - INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND
Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, la CRAMC ayant reçue délégation, est compétente afin de statuer sur le fond.
L'instruction d'une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.
1) La présente procédure est applicable à l'instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par la Ligue.
2) La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement.
3) Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la CRAMC, le 1er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l'incident qui a engendré la réclamation.
4) Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la CRAMC fixe la date et l'heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours suivant la rencontre. Toutefois, la CRAMC peut décider de renvoyer l'affaire à une date ultérieure par décision motivée et notifiée aux groupements sportifs concernés.
5) La CRAMC communique la date de la séance aux groupements sportifs qui peuvent lui adresser les documents qu'ils souhaitent verser au dossier jusqu'à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous.
6) Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la CRAMC, communiqués par télécopie aux groupements sportifs concernés.
7) De même, tout document communiqué à la CRAMC, par l'un des groupements sportifs concernés par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par télécopie à l'autre groupement sportif. La méconnaissance de cette obligation par l'un des groupements sportifs aura pour conséquence d'exclure le document en question des débats.
8) Un groupement sportif qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la CRAMC, ainsi que le groupement sportif adverse, au plus tard le 2ème jour ouvrable après la rencontre.
9) Les groupements sportifs souhaitant être entendus lors de la séance de l'organisme décisionnaire, devront informer la Commission par écrit qui leur confirmera l'heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le président aura donné un mandat écrit.
10) La commission, notifiera aux deux groupements sportifs sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception, et si nécessaire par télécopie.
11) A compter de la notification de la décision, les deux groupements sportifs possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d'interjeter appel auprès de la Chambre d'Appel de la FFBB, dans le respect des modalités des articles 914 et suivants des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance prévu à l'article 903 des règlements généraux auquel le présent règlement déroge expressément.
Lorsque l'aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en œuvre si une salle (ou un autre terrain) est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en d'autre lieu.
VIII. CLASSEMENTS
Les championnats régionaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion de la catégorie. S'il existe plusieurs poules dans une même catégorie : le règlement sportif suivant sera appliqué : voir article 17
Le classement est établi à l'issue de chaque compétition en tenant compte :
1) du nombre de points
2) du point avérage
Il est attribué
· pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points
· pour une rencontre perdue ou perdue par défaut : 1 (un) point
· pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point.
En outre le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et notamment en cas de non-respect du statut de l'arbitrage suivant le barème prévu. Il est de même pour les pénalités qui peuvent être prononcées au titre de la charte de l'entraîneur.
Si à la fin de la compétition :
1. Deux Groupements sportifs ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point avérage. Elles seront classées en fonction du meilleur point avérage.
En cas d'égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalités. (Règlement officiel)2. Trois Groupements sportifs ou plus ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonctions du résultat obtenu. Si deux Groupements sportifs sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1.
3. Lorsque la compétition ne se déroule pas en rencontres "aller/retour" le point avérage est calculé sur l'ensemble des rencontres.
4. Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point avérage des équipes à égalités de points.
Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnante. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien ne doit figurer à cet effet, au point avérage.
Lorsqu'un Groupement sportif a une équipe exclue du Championnat ou déclarée forfait général par la Commission Sportive régionale, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés.
Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.
1. Si un Groupement sportif régulièrement qualifié ne s'engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu dans sa division. Il pourra le cas échéant, accéder, la saison suivante, dans la division supérieure.
2. Un Groupement sportif régulièrement qualifié dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Il pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure.
Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le Bureau de la Ligue après avis de la Commission Sportive Régionale ou de la CRAMC et soumis à ratification par le Comité Directeur.
